Décret
sans texte consolidé
Décret portant approbation du Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement régissant le permis de chasse et le permis de pêche, du 10 février 2016. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.