Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires · bopa.mca.ad
DécretDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Les.
actes et les séances de psychologie prescrits avant l'entrée en vigueur du présent Décret, conformément aux dispositions du Décret 199/2023 , du 3 mai 2023, modifié par le Décret 514/2023 , du 2 novembre 2023, et qui n'ont pas encore été réalisés sont régis par ces dernières dispositions réglementaires.
Disposition transitoire première du Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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