Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires · bopa.mca.ad
DécretAnnexe 3. Nomenclature et conditions spécifiques de financement des actes de psychologie et de neuropsychologie
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe III. Nomenclature et conditions spécifiques de financement des actes de psychologie et de neuropsychologie
Description Lettre clé Tarif Financement CASS Séance de psychologie. Il est établi un maximum de 10 séances annuelles d'une durée minimale de 45 minutes. Le remboursement d'une séance est incompatible avec le remboursement d'une autre séance le même jour ou la même semaine. Elle n'est renouvelable qu'une fois par an à raison de 5 séances, de manière justifiée par le médecin prescripteur. PSI 46,17 € 75% Séance de neuropsychologie. Il est établi un maximum de 10 séances annuelles d'une durée minimale de 45 minutes. Le remboursement d'une séance est compatible avec la réalisation de plus d'une séance par semaine. Elle n'est renouvelable qu'une fois par an à raison de cinq séances, de manière justifiée par le médecin prescripteur. NPI 46,17 € 75% Séance de psychologie ou de neuropsychologie en format non présentiel. CTI 46,17 € 75% Séance de neuropsychologie en format non présentiel. CTN 46,17 € 75%
Annexe 3 du Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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