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Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires · bopa.mca.ad

Décret

Article 8. Nomenclature et conditions spécifiques de financement de la psychologie et de la neuropsychologie

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 8. Nomenclature et conditions spécifiques de financement de la psychologie et de la neuropsychologie

1. L'annexe III établit la nomenclature et les conditions spécifiques de financement par la Caisse andorrane de sécurité sociale des actes de psychologie et de neuropsychologie.

2. L'annexe IV établit les pathologies pour lesquelles l'évaluation neuropsychologique peut être renouvelée annuellement en fonction de la situation de la personne.

En vigueur depuis le 16/07/2025 · texte original · Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de… (BOPA 2025-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 8 du Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/243-2025/art-8

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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