Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires · bopa.mca.ad
DécretArticle 6. Évaluation des résultats de l'intégration de la psychologie dans le panier de services
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Évaluation des résultats de l'intégration de la psychologie dans le panier de services
À l'issue de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent Décret, et de manière périodique, le ministère chargé de la santé procède à une évaluation des résultats de l'intégration de la psychologie dans le panier de services. Pour réaliser cette évaluation, les indicateurs suivants sont pris en compte :
a) Réduction du nombre de personnes en incapacité temporaire due à une maladie mentale.
b) Réduction du nombre de jours d'incapacité temporaire pour troubles mentaux.
c) Répartition du nombre d'actes par patient et pourcentage de renouvellements.
d) Réduction du nombre d'hospitalisations dues à une maladie mentale.
e) Réduction du nombre de passages aux urgences pour troubles mentaux.
f) Réduction de la consommation de médicaments destinés au traitement des troubles mentaux.
g) Évolution des dépenses en psychologie et des invalidités ou incapacités temporaires pour santé mentale.
h) Variation globale de la moyenne différentielle de l'EGF (initiale et finale).
Art. 6 du Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.