MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires

Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires · bopa.mca.ad

Décret

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Disposition finale Le.

présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre pour les actes de psychologie ambulatoire et le 1er septembre pour les actes de neuropsychologie.

En vigueur depuis le 16/07/2025 · texte original · Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de… (BOPA 2025-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Disposition finale première du Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/243-2025/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration