Article 5. Conditions de la prestation d'actes de neuropsychologie bénéficiant d'un financement public

Article 5. Conditions de la prestation d'actes de neuropsychologie bénéficiant d'un financement public

1. Les actes de neuropsychologie bénéficiant d'un financement public sont réalisés par des professionnels de la neuropsychologie agréés par le ministère chargé de la santé et ayant conclu une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale.

2. À l'exception de la première séance et des actes destinés à l'administration de tests, les actes de neuropsychologie peuvent être effectués à distance. Les séances à distance ne peuvent excéder 50% du total des séances. La séance à distance doit être inscrite dans l'agenda de l'outil qui supporte l'HCCA.

3. L'intervention est effectuée selon les protocoles de traitement définis et élaborés par le Collège officiel des psychologues d'Andorre (Copsia) et validés par le ministère chargé de la santé.

4. Les actes de neuropsychologie sont réalisés au moyen de l'outil d'enregistrement du dossier médical partagé.

5. L'absence injustifiée à deux séances entraîne la fin du processus de prise en charge neuropsychologique financée par la CASS.

6. Si, au cours du processus, le patient souhaite changer de neuropsychologue, seules les séances restantes sont financées.

7. Le traitement prend fin en cas de résolution ou de disparition du trouble, même si le nombre de séances prescrites n'a pas été atteint.

8. Lorsqu'un diagnostic est établi, le diagnostic neuropsychologique doit être codifié dans l'HCCA.

9. Lorsque la procédure requiert l'établissement d'un rapport neuropsychologique, celui-ci doit indiquer les antécédents, le diagnostic – s'il en existe un –, le processus d'évaluation réalisé avec les tests effectués ainsi que leurs résultats et les recommandations thérapeutiques. Ce rapport doit être disponible dans l'HCCA.