Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Sont.
abrogés le Décret 199/2023 , du 3-5-2023, établissant la nomenclature et les conditions du financement public des actes de psychologie ambulatoire et le Décret 514/2023 , du 2-11-2023, portant modification du Décret 199/2023 , du 3-5-2023, établissant la nomenclature et les conditions du financement public des actes de psychologie ambulatoire.
Disposition abrogatoire première du Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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