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← Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires

Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires · bopa.mca.ad

Décret

Article 3. Accès à la prise en charge neuropsychologique

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 3. Accès à la prise en charge neuropsychologique

1. Critères ou situations d'inclusion Peuvent accéder à la prise en charge neuropsychologique avec financement de la Caisse andorrane de sécurité sociale les personnes qui remplissent les critères ou les conditions détaillés ci-après :

a) Présenter l'une des pathologies détaillées à l'annexe II, leur état devant permettre une évaluation ou une intervention neuropsychologique.

b) Être âgé d'au moins 4 ans.

c) Disposer d'une prescription médicale établie par l'un des professionnels d'Andorre suivants : a. Médecin ou pédiatre référent. b. Professionnel médical spécialiste en psychiatrie, neurologie, gériatrie ou rééducation.

2. Critères ou situations d'exclusion Ne peuvent pas accéder à la prise en charge neuropsychologique avec financement de la Caisse andorrane de sécurité sociale les personnes qui remplissent les critères ou les conditions détaillés ci-après :

a) Patients présentant des pathologies dont la symptomatologie primaire n'est pas constituée de troubles cognitifs.

b) Patients atteints de troubles de santé mentale pris en charge dans des structures qui offrent déjà un soutien neuropsychologique.

c) Patients dont l'état psychopathologique ne permet pas une évaluation ou une intervention adéquate.

En vigueur depuis le 16/07/2025 · texte original · Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de… (BOPA 2025-07-16) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/243-2025/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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