Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires · bopa.mca.ad
DécretArticle 7. Évaluation des résultats de l'intégration de la neuropsychologie dans le Panier de services
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7. Évaluation des résultats de l'intégration de la neuropsychologie dans le Panier de services
À l'issue de la première année suivant l'entrée en vigueur du présent Décret, et de manière périodique, le ministère chargé de la santé procède à une évaluation de l'intégration de la neuropsychologie dans le Panier de services sur la base d'indicateurs d'activité et de résultats en santé.
Art. 7 du Décret 243/2025, du 9-7-2025, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de psychologie et de neuropsychologie ambulatoires, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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