Règlement du ski scolaire, du 29 octobre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Annulations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Annulations
1. Le ministère chargé de l'éducation, suivant le protocole établi avec la Protection civile, peut annuler l'activité de ski scolaire lorsque les prévisions ou les conditions météorologiques, l'état des routes, les accès et les installations déconseillent la pratique de l'activité programmée.
2. Les établissements scolaires, après en avoir informé l'unité chargée du ski scolaire, peuvent également annuler l'activité.
3. L'annulation de l'activité prévue n'implique pas la récupération de la journée de ski.
Art. 18 du Règlement du ski scolaire, du 29 octobre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-10-29/reglament-esqui-escolar/art-18
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.