Article 12. Gestion des accompagnateurs

Article 12. Gestion des accompagnateurs

1. Il incombe aux établissements scolaires de disposer d'un nombre suffisant d'accompagnateurs, en fonction du nombre et de l'âge des élèves qui pratiquent le ski scolaire. Le ratio ne peut être inférieur à un accompagnateur pour dix élèves en ski alpin, ou disciplines associées, et à un accompagnateur pour douze élèves en ski nordique.

2. En ce qui concerne l'activité de ski alpin en premier cycle, première et deuxième années, et en CP et CE1, le nombre d'accompagnateurs ne peut être inférieur à un accompagnateur pour cinq élèves en ski alpin, ou disciplines associées, et à un accompagnateur pour dix élèves en ski nordique.

3. Les responsables des établissements scolaires veillent à ce que le niveau technique de l'accompagnateur dans la pratique de l'activité soit adapté au niveau du groupe dont il a la charge.

4. Dans l'enseignement primaire, les responsables des établissements scolaires veillent à ce que les accompagnateurs titulaires d'un forfait subventionné extrascolaire les accompagnent au minimum cinq des sept jours lors des journées de ski scolaire.

5. Dans l'enseignement secondaire, les responsables des établissements scolaires veillent à ce que les accompagnateurs titulaires d'un forfait subventionné extrascolaire les accompagnent pendant les cinq jours complets du programme de ski scolaire.

6. Dans les cas où il est constaté que les jours obligatoires d'accompagnement n'ont pas été effectués, sans motif dûment justifié, la personne concernée ne pourra pas demander le forfait subventionné la saison suivante.