Règlement du ski scolaire, du 29 octobre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15. Subventions de matériel de ski
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Subventions de matériel de ski
1. Le Gouvernement subventionne le loyer de matériel de ski alpin pour les élèves de l'enseignement primaire qui en font la demande dans la modalité de location journalière. Ce matériel est mis à disposition au moyen d'un système de prêt.
2. L'unité chargée du ski scolaire fournit gratuitement le matériel de ski alpin de location aux écoliers dont les familles perçoivent des aides sociales et éducatives selon les critères établis par les ministères compétents en matière d'affaires sociales et d'éducation.
Art. 15 du Règlement du ski scolaire, du 29 octobre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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