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← Règlement du ski scolaire, du 29 octobre 2025

Règlement du ski scolaire, du 29 octobre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17. Sécurité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17. Sécurité

1. Les activités de ski scolaire doivent se dérouler dans les limites des pistes balisées des stations.

2. Le port du casque homologué, conformément à la réglementation européenne, est obligatoire dans toutes les activités de ski alpin, ou disciplines associées programmées par l'unité chargée du ski scolaire. Cette obligation s'applique aux élèves, enseignants, accompagnateurs, coordinateurs et moniteurs. L'activité de ski nordique est exemptée de cette obligation.

3. Le port d'une protection dorsale homologuée, conformément à la réglementation européenne, est obligatoire pour tous les élèves qui participent au ski alpin, ou disciplines associées programmées par l'unité chargée du ski scolaire. Il est également recommandé pour les autres personnes concernées par le ski scolaire. Les activités à la station de ski nordique et de patinage sur glace sont exemptées de cette obligation.

En vigueur depuis le 06/11/2025 · texte original · Règlement du ski scolaire, du 29 octobre 2025 (BOPA 2025-11-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement du ski scolaire, du 29 octobre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-10-29/reglament-esqui-escolar/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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