Règlement du ski scolaire, du 29 octobre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Obligations des établissements scolaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Obligations des établissements scolaires
1. Il incombe aux établissements scolaires de vérifier que tous les élèves disposent d'une assurance pour pratiquer le ski scolaire.
2. Les établissements scolaires doivent souscrire une assurance de responsabilité civile pour toute personne exerçant la fonction d'accompagnateur.
3. Les établissements scolaires doivent informer l'unité chargée du ski scolaire du degré de participation des accompagnateurs.
Art. 16 du Règlement du ski scolaire, du 29 octobre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-10-29/reglament-esqui-escolar/art-16
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.