Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12. Validité
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12. Validité
Les bénéficiaires peuvent se prévaloir des avantages du présent Programme à compter du jour de son entrée en vigueur jusqu'au 30 juin 2011, sans préjudice de la possibilité que les actions et les paiements qui en découlent, convenus antérieurement, soient effectués après cette date. La prorogation du présent Programme requiert une disposition normative expresse, après consultation préalable des partenaires sociaux.
Art. 12 du Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.