Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11. Cumul et incompatibilité avec d'autres programmes
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11. Cumul et incompatibilité avec d'autres programmes
Les avantages du présent Programme sont compatibles avec d'autres programmes pris en application du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, du 1er juillet 2010, sauf indication contraire dans le programme correspondant. Les avantages du présent Programme sont incompatibles avec la prestation en espèces pour chômage involontaire régie par le Règlement régissant les prestations en espèces d'aide sociale, du 23 juin 2010, et avec le Programme pour la promotion de l'employabilité et de la formation pratique et théorique au sein des entreprises.
Art. 11 du Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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