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← Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010

Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objectifs

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objectifs

Le présent programme a pour objet de favoriser l'embauche de travailleurs du secteur de la construction et des secteurs annexes en situation de chômage et inscrits au Service de l'emploi en situation de recherche, en stimulant l'offre d'emploi de la part des entreprises.

En vigueur depuis le 24/11/2010 · texte original · Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et… (BOPA 2010-11-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-10/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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