Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18. Décision et publicité des subventions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18. Décision et publicité des subventions
Il sera statué sur les demandes dans un délai maximal de deux mois à compter du jour de leur présentation, et la décision les concernant sera publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, conformément aux dispositions de l'article 17 du Règlement pour la promotion des politiques actives de l'emploi, du 1er juillet 2010.
Art. 18 du Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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