Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Contenu du Programme
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Contenu du Programme
Le présent Programme vise à favoriser l'embauche de personnes en situation de chômage, et de manière spécifique dans le secteur de la construction et des secteurs annexes, groupes ayant le plus de difficultés à s'insérer dans le monde du travail, au moyen d'une incitation économique sous forme de subvention, dont bénéficient les entreprises qui embauchent. Le présent programme ne comporte pas de volet de formation et s'adresse aux personnes qui ont exercé majoritairement leur activité professionnelle dans ce secteur et qui présentent un profil de reconversion difficile vers un autre secteur économique. Le programme s'articule en deux phases successives. Dans la première, un contrat à durée déterminée de six mois est conclu. Dans la deuxième phase, l'embauche à durée indéterminée du travailleur est encouragée au moyen d'une subvention.
Art. 6 du Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-11-10/reglament-regulador-programa-foment-contractacio/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.