Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17. Suivi et contrôle
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17. Suivi et contrôle
Le Service de l'emploi peut vérifier, avec la périodicité qu'il juge appropriée, le respect effectif des obligations et des objectifs de ce Programme, ainsi que le maintien à tout moment par le bénéficiaire des conditions et des conditions requises qui ont permis l'octroi.
Art. 17 du Règlement régissant le programme de promotion de l'embauche de travailleurs provenant du secteur de la construction et de ses annexes, du 10-11-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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