Règlement intérieur du 9-3-2009 de la Bibliothèque communale d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Du service de prêt de documents imprimés et sonores
1. Le prêt de documents imprimés est gratuit.
2. Le prêt de matériel audiovisuel s'effectue après le versement d'une caution de 20 euros.
3. Pour le prêt de matériel audiovisuel, les moins de 14 ans doivent présenter, rempli et signé par l'un des parents, le tuteur ou le représentant légal, un formulaire d'autorisation, fourni par la Bibliothèque, indiquant que ceux-ci se portent responsables des documents non imprimés que les mineurs empruntent.
Art. 15 du Règlement intérieur du 9-3-2009 de la Bibliothèque communale d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-03-09/reglament-intern-biblioteca-comunal-escaldes/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.