Article 10

Article 10.

Sanctions Les infractions précédentes peuvent faire l'objet des sanctions suivantes :

1. Si le non-remboursement du document est supérieur à 30 jours après la notification, une sanction d'un mois sans pouvoir utiliser le service de prêt est appliquée.

2. Pour des retards supérieurs au délai établi au point précédent, la sanction peut être équivalente à la durée du retard. Si le retard est supérieur à un an, le droit de prêt peut être perdu.

3. L'expulsion définitive de la salle et de la Bibliothèque, dans le cas prévu au paragraphe 2n de l'article 9.

4. En cas de manquement aux autres obligations fixées par le présent Règlement ou en cas de négligences répétées, l'autorité compétente peut décider la suppression temporaire ou définitive du droit au service de prêt et interdire l'accès aux installations de la Bibliothèque.