Article 14

Article 14.

Du service de prêt

1. Le service de prêt a pour finalité de permettre aux usagers d'emprunter des documents de la Bibliothèque pendant une période de temps.

2. Toute personne justifiant d'un minimum de 18 mois de résidence dans la Principauté d'Andorre peut faire usage du service de prêt qu'offre la Bibliothèque d'Escaldes-Engordany.

3. Les personnes résidentes depuis moins de 18 mois peuvent faire usage du service de prêt qu'offre la Bibliothèque d'Escaldes-Engordany, moyennant le versement préalable d'une caution de 30 euros.

4. Peuvent faire l'objet d'un prêt tous les documents qui composent le fonds bibliographique de la bibliothèque (tant ceux des salles que ceux de la réserve), à l'exception des suivants : Ouvrages de référence (encyclopédies, dictionnaires, manuels, documents sur <P8M>CD<P255D>-<P8M>ROM<P255D> et <P8M>CD<P255D> et, en général, les ouvrages de consultation ou d'usage fréquent dans la salle de lecture). Tous les documents ayant un caractère unique, épuisés ou difficilement remplaçables. Les documents qui ont été donnés sous cette condition. Atlas. Les journaux et le dernier numéro des publications périodiques.

5. Pour pouvoir y accéder, l'usager doit se munir d'une carte de prêt fournie par la bibliothèque, en communiquant ses données personnelles : nom, prénoms, âge, sexe, adresse, téléphone, numéro de recensement et, le cas échéant, courrier électronique ou tout autre moyen de communication à distance.

6. Aux fins des dispositions de la Loi 15/2003, du 18 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, les usagers sont informés que les données fournies sont incorporées au fichier informatisé dont la titularité et la responsabilité appartiennent au Commun d'Escaldes-Engordany, lequel prend les mesures nécessaires pour6. Aux fins des dispositions de la Loi 15/2003, du 18 décembre, sur la protection des données à caractère personnel, les usagers sont informés que les données fournies sont incorporées au fichier informatisé dont la titularité et la responsabilité appartiennent au Commun d'Escaldes-Engordany, lequel prend les mesures nécessaires pour en garantir la sécurité et la confidentialité. L'usager peut exercer, le cas échéant, ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression à l'égard de ses données personnelles au moyen d'une communication écrite adressée au responsable du département de la culture d'Escaldes- Engordany.

7. La carte de prêt est personnelle et incessible. Elle doit être présentée chaque fois que l'on souhaite faire usage des services de la Bibliothèque.

8. En cas de perte, la bibliothèque en délivre un duplicata moyennant le paiement préalable de la valeur de la carte.

9. En cas de vol, la Bibliothèque en délivre gratuitement un duplicata sur présentation préalable de la copie de la plainte déposée auprès des autorités compétentes.