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← Règlement intérieur du 9-3-2009 de la Bibliothèque communale d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009

Règlement intérieur du 9-3-2009 de la Bibliothèque communale d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17.

Service de reprographie

1. Le service de reprographie permet aux usagers la reproduction de documents appartenant à la Bibliothèque.

2. Lorsqu'un volume important de copies est souhaité, celles-ci sont effectuées d'un jour à l'autre.

3. Le prix est fixé et révisé anuellement, conformément aux prix établis par le Commun d'Escaldes-Engordany.

En vigueur depuis le 26/03/2009 · texte original · Règlement intérieur du 9-3-2009 de la Bibliothèque communale d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 (BOPA 2009-03-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement intérieur du 9-3-2009 de la Bibliothèque communale d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-03-09/reglament-intern-biblioteca-comunal-escaldes/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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