Règlement intérieur du 9-3-2009 de la Bibliothèque communale d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Infractions Constituent des infractions au Règlement :
1. Le non-remboursement des ouvrages dans le délai indiqué.
2. Le fait d'emporter du matériel du fonds faisant l'objet de prêt sans accomplir les formalités établies par voie réglementaire.
3. La perte, la destruction ou la détérioration totale ou partielle de livres, documents ou matériels divers appartenant au fonds.
Art. 9 du Règlement intérieur du 9-3-2009 de la Bibliothèque communale d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.