Règlement intérieur du 9-3-2009 de la Bibliothèque communale d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 18.
Dons Les dons dont la Bibliothèque peut faire l'objet sont sélectionnés et évalués en tenant compte des critères de validité et d'actualité des ouvrages ainsi que de leur valeur patrimoniale. L'utilisation de la Bibliothèque implique l'acceptation du présent Règlement.
Art. 18 du Règlement intérieur du 9-3-2009 de la Bibliothèque communale d'Escaldes-Engordany, du 9 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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