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Règlement du 2-1-2008 de la Casa Pairal du Commun de La Massana, du 2 janvier 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 3.

Objet La Casa Pairal est un équipement communal civique principalement destiné au collectif des personnes âgées de la Massana, auquel peuvent participer ou dans lequel peuvent avoir leur siège des entités ou collectifs de personnes âgées approuvés par le Conseil de Commun. Son objet est de favoriser et de promouvoir la participation active des personnes âgées au sein de la société civile. Afin d'atteindre cet objectif, une attention particulière est portée à :

a) L'épanouissement de la personne.

b) L'encouragement de la vie associative.

c) Le développement d'activités favorisant les relations intergénérationnelles.

d) La valorisation et la promotion des initiatives des usagers. La Casa Pairal participe de la personnalité juridique unique du Commun de la Massana et est rattachée au Département des affaires sociales, lequel exerce les fonctions de coordination.

En vigueur depuis le 09/01/2008 · texte original · Règlement du 2-1-2008 de la Casa Pairal du Commun de La Massana, du 2 janvier 2008 (BOPA 2008-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement du 2-1-2008 de la Casa Pairal du Commun de La Massana, du 2 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-01-02/reglament-casa-pairal-comu-massana/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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