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Règlement du 2-1-2008 de la Casa Pairal du Commun de La Massana, du 2 janvier 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

Fonctions du responsable

a) Élaborer le rapport annuel des activités réalisées au cours de l'année en cours et la programmation des activités de l'année suivante, ainsi que les avant-projets de budget des activités de l'équipement.

b) Définir conjointement avec le Département des affaires sociales les activités à mener dans l'équipement, lesquelles figurent dans le budget annuel.

c) Assurer le suivi et la coordination des postes et rubriques budgétaires du centre et des activités qui y sont menées.

d) Proposer l'utilisation des espaces et de l'infrastructure de l'équipement pour la réalisation d'activités.

e) Veiller à la réalisation et au respect des objectifs généraux de l'équipement.

f) Assurer l'optimisation des espaces.

g) Proposer la suspension de l'accès à l'équipement dans les cas prévus à l'article 10 du présent règlement.

En vigueur depuis le 09/01/2008 · texte original · Règlement du 2-1-2008 de la Casa Pairal du Commun de La Massana, du 2 janvier 2008 (BOPA 2008-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement du 2-1-2008 de la Casa Pairal du Commun de La Massana, du 2 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-01-02/reglament-casa-pairal-comu-massana/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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