Article 16

Article 16.

Activités organisées par des personnes physiques ou des personnes morales publiques autres que le Commun Les personnes physiques ou les personnes morales qui souhaitent mener des activités à caractère civique, social et culturel dans cet espace doivent en demander l'autorisation. Les propositions d'organisation d'activités émanant de l'Association ou d'autres administrations ou institutions ainsi que de personnes physiques ou morales doivent être formulées par écrit auprès du Commun. La demande doit être présentée au moins 60 jours avant la date proposée pour la réalisation de l'activité. Les demandes présentées doivent indiquer les données suivantes :

a) Nom de la personne physique ou morale demandeur.

b) Thème / contenu de l'activité ou de la manifestation publique proposée.

c) Justification de l'intérêt spécifique du thème pour les usagers de la Casa Pairal.

d) Personnes qui y interviennent.

e) Jours et heures de déroulement de l'activité.

f) Un exemplaire des imprimés, le cas échéant, que l'activité génère. Les dépenses engagées pour la réalisation d'activités organisées par des personnes physiques ou morales visées au présent article sont à la charge des organisateurs et/ou des participants, sous réserve de l'autorisation préalable du Commun. De même, les organisateurs doivent prendre en charge les dépenses occasionnées par les dégradations qui peuvent se produire pendant le déroulement de l'activité du fait d'une utilisation inappropriée de l'équipement ou des installations. Le présent Règlement entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.