Règlement du 2-1-2008 de la Casa Pairal du Commun de La Massana, du 2 janvier 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Création et régime juridique La Casa Pairal est un établissement public du Commun de la Massana créé comme lieu de réunion et d'activités pour les personnes âgées. Le régime de prestation de ses services est celui de la gestion directe.
Art. 1 du Règlement du 2-1-2008 de la Casa Pairal du Commun de La Massana, du 2 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.