Règlement du 2-1-2008 de la Casa Pairal du Commun de La Massana, du 2 janvier 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Usagers La Casa Pairal est un équipement essentiellement destiné au collectif des personnes âgées. Par conséquent, ont le droit de bénéficier de ses services ou de participer aux activités visées à l'article 2 toutes les personnes qui remplissent les conditions précisées.
Art. 7 du Règlement du 2-1-2008 de la Casa Pairal du Commun de La Massana, du 2 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-01-02/reglament-casa-pairal-comu-massana/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.