Règlement du 2-1-2008 de la Casa Pairal du Commun de La Massana, du 2 janvier 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Droits des usagers Le Commun de la Massana veille au respect des droits des usagers, en formulant auprès des organes compétents les plaintes, propositions ou suggestions relatives aux services ou activités de la Casa Pairal. Constituent des droits des usagers :
a) Bénéficier des installations et services du centre.
b) Participer aux activités organisées dans ses installations.
c) Ne pas être discriminé en raison de la naissance race, du sexe, de la religion, de l'opinion ou de toute autre condition ou circonstance personnelle ou sociale.
d) Formuler par écrit des plaintes, propositions ou suggestions relatives aux services et activités de la Casa Pairal.
Art. 8 du Règlement du 2-1-2008 de la Casa Pairal du Commun de La Massana, du 2 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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