Règlement du 2-1-2008 de la Casa Pairal du Commun de La Massana, du 2 janvier 2008 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Devoirs des usagers Les usagers sont tenus de connaître et de respecter les dispositions du présent règlement et, en particulier, de :
a) Utiliser de manière appropriée les installations et services du centre.
b) Respecter le personnel du centre, les autres usagers, ainsi que les règles de vie commune.
c) Acquitter ponctuellement les prix des services et activités conformément aux dispositions du Titre IV du présent règlement.
Art. 9 du Règlement du 2-1-2008 de la Casa Pairal du Commun de La Massana, du 2 janvier 2008, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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