Article 6

Article 6.

Régime économique La Casa Pairal dispose, à la charge du budget annuel du Commun de la Massana, des crédits budgétaires nécessaires à son fonctionnement. Le déroulement des activités du centre peut générer des produits provenant de cotisations, de tombolas et autres, qui financent des activités organisées par les usagers du Foyer et/ou l'association des personnes âgées de la Massana, lesquels doivent en rendre compte au Conseil de Commun si celui-ci le demande.