Règlement de l'éducation de base des adultes, du 26 juillet 1996 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Le financement de l'éducation de base des adultes est assuré par : Les crédits inscrits dans la Loi de budget. Les fonds de provenance institutionnelle que peuvent apporter de manière volontaire la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre ou tout autre groupement d'entreprises. Les fonds de provenance privée. Le paiement, par les élèves, de l'inscription aux modules optionnels.
Art. 14 du Règlement de l'éducation de base des adultes, du 26 juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-07-26/reglament-educacio-basica-adults/art-14
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.