Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent règlement entre en vigueur 15 jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 05/09/1996 · texte original · Règlement de l'éducation de base des adultes, du 26 juillet 1996 (BOPA 1996-08-14) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de l'éducation de base des adultes, du 26 juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-07-26/reglament-educacio-basica-adults/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.