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← Règlement de l'éducation de base des adultes, du 26 juillet 1996

Règlement de l'éducation de base des adultes, du 26 juillet 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

1. La Commission mixte est l'organe de participation et de conseil des acteurs qui interviennent dans la formation des personnes adultes.

2. La Commission mixte est présidée par le titulaire du ministère chargé de l'éducation. Elle se compose des membres suivants : Représentants du Gouvernement : Directeur du domaine éducatif Directeur du domaine des affaires sociales Directeur du domaine du travail Directeur du domaine de l'immigration Directeur du domaine commercial Directeur du domaine sanitaire Directeur du domaine culturel Directeur du domaine touristique Représentant du département de la présidence Autres : Directeur de la CASS Président de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre Responsable de l'éducation de base des adultes Un représentant des comuns, qui sera remplacé tous les six mois Deux personnes d'un prestige reconnu dans les domaines de l'éducation des adultes, nommées par le président de la Commission. Le secrétaire de la Commission mixte est un professionnel du département compétent en la matière nommé par le titulaire du ministère chargé de l'éducation. Le président de la Commission mixte peut nommer jusqu'à deux membres de la Commission qui, en raison de leur prestige reconnu ou de leur lien avec l'éducation des adultes, sont considérés par lui comme aptes à exercer les fonctions propres de la Commission.

3. Fonctions de la Commission mixte : D'organisation : Encourager les relations et la coordination entre les différents organismes du Gouvernement qui interviennent et réalisent des activités dans le domaine de l'éducation des adultes. Élaborer le programme interministériel. Évaluer les résultats obtenus dans l'exécution du programme interministériel. Coordonner les ressources budgétaires. Proposer la création, l'organisation et le fonctionnement de la Commission technique. De développement et d'ouverture : Promouvoir la formation permanente des personnes adultes, entendue comme le processus éducatif qui doit accompagner la personne tout au long de la vie. Rendre possible le droit de toute personne à l'actualisation et au perfectionnement de ses connaissances et de ses compétences. Faciliter la pleine intégration de tous les résidents d'Andorre. Promouvoir la connaissance de la réalité nationale sous tous ses aspects. Établir des contacts avec d'autres acteurs sociaux, tant andorrans qu'étrangers. Promouvoir et superviser des conventions de collaboration. D'information et de promotion : Développer et garantir l'information correcte de toute la population adulte sur les diverses activités réalisées dans ce domaine. Promouvoir la participation d'un public majoritaire.

En vigueur depuis le 05/09/1996 · texte original · Règlement de l'éducation de base des adultes, du 26 juillet 1996 (BOPA 1996-08-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement de l'éducation de base des adultes, du 26 juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-07-26/reglament-educacio-basica-adults/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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