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← Règlement de l'éducation de base des adultes, du 26 juillet 1996

Règlement de l'éducation de base des adultes, du 26 juillet 1996 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 13.

1. La Commission technique est l'organe consultatif et de proposition d'actions spécifiques destinées aux secteurs de la population qui n'ont pas atteint les niveaux de base de formation de l'éducation de base des adultes.

2. Le coordinateur de la Commission technique du ministère chargé de l'éducation est la personne responsable de l'Éducation de base des adultes.

3. Composition : La Commission technique se compose, au minimum, des membres suivants : Directeur/Directrice de la Formation des adultes Directeur/Directrice de la Formation professionnelle Directeur/Directrice des Centres de santé Doyen/Doyenne de l'Ordre des économistes Un/Une professeur(e) de la Formation des adultes Un/Une membre de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre (Commission de formation) Un/Une membre de la Caisse andorrane de sécurité sociale (CASS) Un/Une représentant(e) de l'Union hôtelière Un/Une représentant(e) des comuns issu(e) du domaine culturel, qui sera remplacé(e) tous les six mois. Un/Une technicien(ne) du domaine du travail Un/Une technicien(ne) du domaine de l'immigration Un/Une membre du Centre d'accueil d'enfants (CAI) Un/Une assistant(e) social(e) Représentants du secteur privé de la formation Deux personnes d'un prestige reconnu dans le domaine de l'éducation des adultes, nommées par le président de la Commission. Le secrétaire de la Commission technique est un professionnel du département compétent en la matière, nommé par le coordinateur. Le coordinateur de la Commission technique peut nommer jusqu'à deux membres de la Commission qui, en raison de leur prestige reconnu ou de leur lien avec l'éducation des adultes, sont considérés par lui comme aptes à exercer les fonctions propres de la Commission.

3. Fonctions de la Commission technique : Appliquer le programme interdépartemental. Élaborer des propositions d'organisation curriculaire. Promouvoir et coordonner les projets spécifiques de l'éducation de base des adultes. Établir un plan de formation pour les professeurs qui exercent la tâche d'enseignement. Analyser le rapport que lui présentera la Commission mixte avant de le soumettre au Gouvernement. Titre VII : Financement

En vigueur depuis le 05/09/1996 · texte original · Règlement de l'éducation de base des adultes, du 26 juillet 1996 (BOPA 1996-08-14) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 13 du Règlement de l'éducation de base des adultes, du 26 juillet 1996, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1996-07-26/reglament-educacio-basica-adults/art-13

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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