Décrets et autres dispositions de 2026
Décrets du Gouvernement et autres dispositions publiées au BOPA (arrêtés ministériels, plans, directives, statuts…) qui ne sont ni des lois ni des règlements.
23 normes.
- Decret 399/2026, del 14-10-2026, pel qual s’aprova l'extinció dels plans d'estudis del bàtxelor en informàtica i del bàtxelor en infermeria de la Universitat d'Andorra
- Code de conduite et de déontologie professionnelle pour l'Administration générale, du 7-10-2026 Autre disposition
- Statuts du 30-9-2026 de l'Ordre des orthophonistes d'Andorre Autre disposition
- Decret 378/2026, del 30-9-2026, d'aprovació del Reglament del Distintiu de la Igualtat de Tracte i d'Oportunitats entre Dones i Homes sans texte consolidé
- Décret 366/2026, du 23-9-2026, approuvant le Plan comptable des entreprises d'assurance
- Décret 331/2026, du 26-8-2026, portant création du diplôme d'État de bachelor en tourisme
- Décret 299/2026, du 29-7-2026, portant approbation du Règlement relatif au référendum consultatif dans la Principauté d'Andorre, en application de la Loi 44/2022, du 12 décembre sans texte consolidé
- Décret 276/2026, du 15-7-2026, portant création du diplôme d'État de master en direction des ressources humaines
- Décret 259/2026, du 8-7-2026, relatif à la prévention et au traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre
- Décret 260/2026, du 8-7-2026, réglementant l'octroi des soutiens éducatifs spécialisés pour la prise en charge des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement publics
- Statuts du 1-7-2026 de l'Ordre des kinésithérapeutes d'Andorre Autre disposition
- Décret 257/2026, du 1-7-2026, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de diététique et de nutrition
- Arrêté ministériel du 30-6-2026 relatif à la saison de chasse et aux plans de chasse pour les années 2026-2027 Autre disposition
- Décret 231/2026, du 19 juin 2026, portant approbation du Règlement d'extension du contingent général des autorisations de résidence et de travail et de travail frontalier pour différentes professions sans texte consolidé
- Décret 182/2026, du 20-5-2026, portant mesures restrictives en lien avec le conflit entre l'Ukraine et la Fédération de Russie
- Décret 159/2026, du 29 avril 2026, portant approbation du Règlement relatif au contingent général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier pour toutes les professions, à l'exception des professions des sous-groupes principaux 40, 41, 42, 43 et 44 et des sous-groupes primaires 3545001 à 3545010 de la CNO sans texte consolidé
- Décret 101/2026, du 25 mars 2026 sans texte consolidé
- Décret 96/2026, du 18-3-2026, portant approbation du Règlement de l'évaluation de la performance de l'Administration générale sans texte consolidé
- Décret 98/2026, du 18-3-2026, portant approbation du Règlement de classification et de révision des postes de travail de l'Administration générale sans texte consolidé
- Décret 59/2026, du 25-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route française RN-20, d'accès à l'Andorre, à la suite d'événements naturels de caractère imprévisible
- Décret 60/2026, du 25-2-2026, adoptant, à titre exceptionnel, des réductions temporaires sur la facture de fourniture d'électricité pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route RN-20
- Décret 56/2026, du 18-2-2026, portant mesures urgentes pour contribuer à atténuer les effets économiques découlant de la fermeture de la route RN-20 dans le secteur touristique
- Statuts du 11-2-2026 de l'Ordre des diététiciens-nutritionnistes d'Andorre Autre disposition