Règlements de 2022
127 normes.
- Règlement d'application de la Loi 7/2021, du 29 avril, relative au redressement et à la résolution des établissements bancaires et des entreprises d'investissement sans texte consolidé
- Règlement du 28 avril 2022 relatif aux systèmes de compensation et de flexibilité horaire du Commun d'Ordino
- Règlement relatif aux caractéristiques et spécifications des établissements de restauration et débits de boissons, du 27 avril 2022
- Règlement relatif à la création et à la gestion des réserves internationales de la Principauté d'Andorre, du 27 avril 2022
- Règlement relatif au quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 27 avril 2022
- Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, pour toutes les professions à l'exception de celles des sous-grands groupes 40, 41, 42, 43, 44 et 98 de la Classification nationale des professions (CNO), du 27 avril 2022
- Règlement relatif aux aides financières pour la mobilité électrique et pour l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 30 mars 2022
- Règlement établissant le Panier de services et de produits de santé, du 30 mars 2022
- Règlement de l'Observatoire COVID, du 30 mars 2022
- Règlement relatif à la durée et à l'horaire de travail, aux congés, aux congés payés et aux jours de récupération des membres du Corps pénitentiaire, du 23 mars 2022
- Règlement relatif aux systèmes de compensation, du 23 mars 2022
- Modification du 16 mars 2022 du Règlement intérieur du Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria sans texte consolidé
- Règlement relatif aux prix publics des différents types de services de certification électronique, du 16 mars 2022
- Règlement relatif au système national d'étiquetage énergétique et des émissions des véhicules, du 16 mars 2022
- Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2022, du 9 mars 2022
- Règlement, du 2 mars 2022, d'application de la Loi 14/2017, du 22 juin, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs et le financement du terrorisme
- Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, portant Code des douanes - Éléments sur la base desquels sont appliqués les droits à l'importation et à l'exportation et les autres mesures prévues dans le cadre des échanges de marchandises, du 23 février 2022
- Règlement relatif aux prix publics et au coût de référence des services sociaux et sociosanitaires pour les personnes âgées en situation de dépendance et les personnes en situation de handicap âgées de plus de 65 ans, du 23 février 2022
- Règlement du 17 février 2022 relatif à la nomination, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission consultative du Commun d'Andorre-la-Vieille, du 17 février 2022
- Règlement de la Commission nationale du logement, du 9 février 2022
- Règlement du 26 janvier 2022 de la Bibliothèque communale universitaire de Sant Julià de Lòria, du 26 janvier 2022
- Règlement de fonctionnement du Tribunal médical, du 26 janvier 2022
- Règlement relatif à la formation des membres de la Police andorrane (Corps de police), du 19 janvier 2022
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs ayant acquis les compétences d'un programme d'insertion socioprofessionnelle, du 19 janvier 2022
- Règlement du Programme de promotion de l'embauche dans le secteur privé, du 19 janvier 2022
- Règlement du Programme d'amélioration de l'employabilité par l'intermédiaire du secteur public et des entités d'initiative sociale, du 19 janvier 2022
- Règlement relatif à l'activité de production d'énergie électrique sous le régime de la concession administrative, en date du 12 janvier 2022