Règlements de 2017

47 normes.

• Règlement d'application des dispositions de la première disposition finale de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 27 décembre 2017
• Règlement d'application de la Loi 12/2017 du 22 juin sur l'organisation et la surveillance des assurances et des réassurances de la Principauté d'Andorre, du 20 décembre 2017
• Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 20 décembre 2017
• Règlement régissant la structure organique de la Police andorrane (Corps de police), du 20 décembre 2017
• Règlement régissant les licences des classes I et J pour l'opérateur de la catégorie 2 : bingo, du 13 décembre 2017
• Règlement du régime fiscal des opérations de réorganisation d'entreprises, et modification du Règlement de l'impôt sur les sociétés et du Règlement de l'impôt sur les plus-values des transmissions patrimoniales immobilières, du 6 décembre 2017
• Règlement régissant le Service d'aide à domicile, du 15 novembre 2017
• Règlement de l'épreuve d'accès aux études d'enseignement supérieur pour les personnes de plus de 25 ans, du 25 octobre 2017
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des agences de voyages, du 18 octobre 2017
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans les secteurs du commerce de détail et des activités immobilières, du 18 octobre 2017
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des entreprises de nettoyage, du 18 octobre 2017
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des stations de ski, du 18 octobre 2017
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur des commerces de location de matériel sportif, du 18 octobre 2017
• Règlement de quota spécial des autorisations d'immigration temporaires pour les activités de la saison d'hiver 2017-2018 dans le secteur hôtelier, du 18 octobre 2017
• Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, du 18 octobre 2017
• Règlement des systèmes de compensation, du 20 septembre 2017 sans texte consolidé
• Règlement régissant le contrat de stage de formation, du 6 septembre 2017
• Règlement régissant les stages de formation au centre scolaire de la société Formand, SL, connu sous le nom de Vatel Andorra, du 6 septembre 2017
• Règlement délégué n° 2017/2295 de la Commission du 4 septembre 2017 concernant la publication d'informations sur les actifs grevés et les actifs non grevés sans texte consolidé
• Règlement de fonctionnement de la déchetterie de les Valls del Nord, en date du 24 août 2017 sans texte consolidé
• Règlement d'application de la Loi 19/2016 du 30 novembre sur l'échange automatique d'informations en matière fiscale, du 2 août 2017
• Règlement de gestion et de chasse du mouflon en réserve temporaire, du 2 août 2017
• Règlement régissant le droit à la défense et à l'assistance technique par avocat, du 12 juillet 2017
• Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 28 juin 2017
• Règlement régissant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante, du 28 juin 2017
• Règlement d'accréditation des médecins pour la signature d'une convention avec la Caisse andorrane de sécurité sociale, approuvé par le Décret du 7 juin 2017
• Règlement régissant la répartition des compétences, la participation, la planification, le contrôle et le financement dans le domaine des services sociaux et socio-sanitaires, du 7 juin 2017
• Règlement régissant les règles déontologiques de la profession d'huissier de justice, du 7 juin 2017
• Règlement régissant les règles internes de fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice, du 7 juin 2017
• Règlement régissant les prestations techniques et technologiques de services sociaux et socio-sanitaires, et le Catalogue des services sociaux et socio-sanitaires, du 7 juin 2017
• Règlement d'application de la Loi 10/2017 sur l'échange d'informations sur demande préalable et l'échange spontané d'informations en matière fiscale, du 31 mai 2017
• Règlement pour la réduction de la consommation de sacs en plastique, du 17 mai 2017
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche à durée indéterminée dans le secteur privé, du 17 mai 2017
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'embauche et de la formation pratique en entreprise des jeunes actifs de 16 à 20 ans, du 17 mai 2017
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi et de la formation dans le secteur privé, du 17 mai 2017
• Règlement régissant le Programme de promotion de l'emploi dans les zones géographiques éloignées, du 17 mai 2017
• Règlement régissant le Programme d'amélioration de l'employabilité par le biais du secteur public, du 17 mai 2017
• Règlement de quota général des autorisations de résidence et de travail, et des autorisations de travail frontalier, pour les professions correspondant aux différents groupes de la CNO, du 26 avril 2017
• Règlement relatif à l'établissement du programme de contrôle budgétaire pour l'exercice 2017, du 29 mars 2017
• Règlement régissant la qualité de l'air intérieur des zones de jeu des casinos et des bingos, du 22 mars 2017
• Règlement des aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique et de la sécurité du parc automobile national, du 15 mars 2017
• Règlement de fonctionnement de la Commission de suivi de la chasse, des commissions techniques des réserves de chasse et de la Commission de suivi de la pêche, du 8 mars 2017
• Règlement relatif à l'identification et à l'enregistrement des animaux de compagnie, approuvé par le Décret du 8-3-2017
• Règlement de quota des autorisations d'immigration de résidence sans travail, du 8 mars 2017
• Règlement régissant l'épreuve d'obtention de l'habilitation professionnelle de traduction et d'interprétation assermentées, du 1er février 2017
• Règlement relatif à l'information sur les denrées alimentaires fournie au consommateur, du 18 janvier 2017
• Règlement de quota général des autorisations d'immigration de résidence et de travail pour compte propre, du 11 janvier 2017