Lois de 2011

26 normes.

• Loi 22/2011, du 29 décembre, du budget pour l'exercice 2012
• Loi 23/2011, du 29 décembre, portant constitution de la Société de gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins de la Principauté d'Andorre
• Loi 24/2011, du 29 décembre, portant ouverture d'un crédit supplémentaire d'un montant de 224.311,18 euros pour faire face au paiement de la totalité des aides publiques de l'exercice 2011 aux entités sportives légalement constituées
• Loi 25/2011, du 29 décembre, portant modification de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale
• Loi 26/2011, du 29 décembre, portant modification de la Loi 30/2007, du 20 décembre, sur la comptabilité des entrepreneurs, modifiée par la Loi 8/2010, du 22 avril
• Loi 21/2011, du 15 décembre, portant modification de la Loi sur les baux d'immeubles urbains, du 30 juin 1999
• Loi 17/2011, du 1er décembre, portant modification de la Loi 95/2010, du 29 décembre, de l'impôt sur les sociétés
• Loi 18/2011, du 1er décembre, portant modification de la Loi 94/2010, du 29 décembre, de l'impôt sur le revenu des non-résidents fiscaux
• Loi 19/2011, du 1er décembre, portant modification de la Loi 96/2010, du 29 décembre, de l'impôt sur le revenu des activités économiques
• Loi 20/2011, du 1er décembre, de crédit extraordinaire et de crédit supplémentaire pour financer les dépenses de fonctionnement et d'investissement du ministère de l'Éducation et de la Jeunesse jusqu'à la fin de l'exercice 2011
• Loi 15/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant du séminaire de formation des évaluateurs du 4e cycle du GRECO, qui aura lieu en Andorre le 9 novembre 2011
• Loi 16/2011, du 24 novembre, portant crédit extraordinaire pour faire face à la phase initiale du projet de mise en œuvre du passeport biométrique de deuxième génération relative à l'adaptation du système d'information actuel
• Loi 10/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant du contrat de concession de la ligne rapide du bus express entre Sant Julià de Lòria, Andorra la Vella et Escaldes-Engordany
• Loi 11/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de la convention entre le Gouvernement d'Andorre et la Chambre des notaires d'Andorre pour la poursuite du projet de microfilmage, de numérisation et de mécanisation des minutes notariales appartenant à l'État
• Loi 12/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant du fonctionnement et de l'entretien du nouveau bâtiment du Conseil général
• Loi 13/2011, du 13 octobre, portant adaptation des statuts de la société Ramaders d'Andorra SA à la Loi 20/2007, du 18 octobre, sur les sociétés anonymes et à responsabilité limitée
• Loi 14/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être jusqu'à la fin de l'exercice 2011
• Loi 8/2011, du 13 octobre, de crédit extraordinaire pour financer les crédits à l'émancipation et les crédits pour l'accès à un logement locatif correspondant à la convocation d'aides au logement locatif de l'année 2011
• Loi 9/2011, du 13 octobre, de crédit extraordinaire pour financer la poursuite des travaux techniques et d'exécution des travaux de construction des locaux communaux de la rue Prat de la Creu, dans le cadre du réaménagement urbain des abords de la Casa de la Vall
• Loi 7/2011, du 12 août, de modification de la Loi 92/2010, du 16 décembre, sur les horaires commerciaux et le droit au repos hebdomadaire le dimanche pour les personnes travaillant dans le commerce
• Loi 6/2011, du 28 juillet, de modification de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, du 29 décembre 2000, modifiée par la Loi 8/2006, du 21 juin
• Loi 5/2011, du 30 juin, de crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de l'article 86.2 f) de la Loi 17/2008, du 3 octobre, sur la sécurité sociale
• Loi 4/2011, du 25 mai, portant modification de la Loi de coopération pénale internationale et de lutte contre le blanchiment d'argent ou de valeurs produits de la délinquance internationale et contre le financement du terrorisme, du 29 décembre 2000
• Loi 3/2011, du 15 février, portant modification du tarif général des taxes sur la consommation
• Loi 1/2011, du 2 février, portant création d'un système de garantie des dépôts pour les entités bancaires
• Loi 2/2011, du 2 février, sur les procédures spéciales relatives à la reconnaissance et à l'exécution des décisions en matière de pensions compensatoires, aux effets civils de l'enlèvement international d'enfants et à la garde des mineurs