Règlements de 1995

33 normes.

• Règlement d'exécution de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques, du 28 décembre 1995
• Règlement de fonctionnement des communs, décembre 1995, du 13 décembre 1995
• Règlement des crèches du 30 novembre 1995
• Règlement d'application de la Décision n° 2/95 du Comité mixte CE-Andorre du 6 novembre 1995, du 6 novembre 1995
• Règlement de création de l'Office des marques de la Principauté d'Andorre, du 6 novembre 1995
• Règlement des remplacements des professionnels de santé, du 6 novembre 1995
• Règlement de création de l'Office des marques de la Principauté d'Andorre, du 2 novembre 1995 sans texte consolidé
• Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec taxe de remboursement, du 19 octobre 1995
• Modification du Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement d'impôt, du 27 septembre 1995 sans texte consolidé
• Règlement de la Foire d'Andorre-la-Vieille du 21 septembre 1995 sans texte consolidé
• Règlement de la redevance sur la consommation d'électricité, du 4 septembre 1995
• Règlement des appareils de levage et instruction technique du Règlement des appareils de levage relative aux ascenseurs électromécaniques, hydrauliques ou oléoélectriques, du 30 août 1995
• Règlement des appareils de levage, du 23 août 1995 sans texte consolidé
• Règlement des appareils élévateurs approuvé par le Gouvernement le 23 août 1995 sans texte consolidé
• Règlement du mariage civil, du 10 août 1995
• Règlement de la chasse à l'isard du 1er août 1995
• Modification du Statut interne du personnel enseignant relevant du Gouvernement du 19 juillet 1995 sans texte consolidé
• Règlement de fonctionnement du Très Honorable Commun de Canillo, approuvé par le Conseil de Commun le 27 juin 1995 sans texte consolidé
• Règlement régissant le recensement général propre des activités commerciales, industrielles et de services de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre, du 15 juin 1995
• Règlement d'accessibilité, du 8 juin 1995
• Règlement d'accessibilité approuvé par le Gouvernement le 31 mai 1995 sans texte consolidé
• Règlement des pâturages saisonniers du bétail bovin provenant du Commun de Mérens-les-Vals, du 24 mai 1995
• Règlement des terrasses de bar, du 18 mai 1995 sans texte consolidé
• Règlement des impayés du Service des télécommunications d'Andorre, du 11 mai 1995
• Règlement du contrôle de la pollution par production de bruits, du 26 avril 1995
• Règlement relatif à la réglementation du contrôle de la pollution acoustique approuvé par le Gouvernement en sa séance du 26 avril 1995 sans texte consolidé
• Règlement régissant les conditions d'utilisation du Théâtre communal du Commun, du 25 avril 1995
• Règlement d'accessibilité, du 6 avril 1995 sans texte consolidé
• Règlement pour la construction des trottoirs, du 26 janvier 1995
• Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger du 18 janvier 1995 sans texte consolidé
• Règlement d'exécution de la Loi sur les marques et de la Loi sur les taxes de l'Office des marques du 13 janvier 1995, modifié le 7 février et le 15 août 1996 et le 13 janvier 1999 sans texte consolidé
• Règlement modifiant le règlement régissant l'opération commerciale d'importation/exportation avec remboursement d'impôt, du 9 janvier 1995
• Modification du Règlement régissant l'opération commerciale d'importation-exportation avec remboursement d'impôt, du 4 janvier 1995 sans texte consolidé