Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale troisième.
La présente Loi entre en vigueur quinze jours après sa publication.
En vigueur depuis le 07/02/1996
· texte original
· Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95 (BOPA 1996-01-17)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale troisième de la Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-12-14/creacio-escola-formacio-professions-esportives/df-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.