Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

L'École de formation aux professions sportives et de montagne est dotée de la personnalité juridique propre, avec capacité d'agir, et relève directement du ministère titulaire du Département de l'Éducation.

En vigueur depuis le 07/02/1996 · texte original · Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95 (BOPA 1996-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-12-14/creacio-escola-formacio-professions-esportives/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.