Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
L'École de formation aux professions sportives et de montagne est composée d'un directeur nommé par le ministère compétent et des professeurs qui dispensent les cours de formation permanente ou temporaire, et elle est chargée d'organiser, conformément aux besoins du pays, les cours de formation qui s'avèrent nécessaires de manière ponctuelle ou continue. L'ensemble du personnel affecté à l'École de formation aux professions sportives et de montagne relève du ministère compétent.
Art. 3 de la Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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