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← Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95

Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95 · bopa.mca.ad

Loi

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 5.

La formation nécessaire à l'exercice de la profession sportive s'articule de la manière suivante : Une formation de base, qui comprend les matières communes à tous les sports et qui doit être dispensée au moyen de l'organisation de cours de manière temporaire ou continue. Une formation spécifique à chaque profession sportive, qui doit être dispensée au moyen de cours organisés en fonction des besoins et qui peuvent être complétés par l'exercice de la profession pendant une durée minimale selon la spécialité concernée.

En vigueur depuis le 07/02/1996 · texte original · Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95 (BOPA 1996-01-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 5 de la Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-12-14/creacio-escola-formacio-professions-esportives/art-5

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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