Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95 · bopa.mca.ad
LoiArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Les diplômes sont structurés, selon le sport, en différents degrés, qui permettent à leur titulaire de s'initier et de se former au sport concerné jusqu'à un niveau déterminé.
Art. 8 de la Loi portant création de l'École de formation aux métiers du sport et de la montagne, du 14-12-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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