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← Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999

Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Contrôle hygiénico-sanitaire Pour des raisons de sécurité et de santé et afin de maintenir les jardins d'enfants dans des conditions hygiénico-sanitaires optimales, divers travaux, confiés à des entreprises spécialisées, sont effectués de manière périodique. Ce contrôle consiste en : désinfection et fumigation (1 fois/3 mois et lorsque cela est nécessaire) désinsectisation (1 fois/an et lorsque cela est nécessaire) dératisation (1 fois/an et lorsque cela est nécessaire) La direction établit la planification annuelle de ces travaux et, uniquement si cela est nécessaire, le jardin d'enfants reste fermé. À l'occasion de ces travaux, les parents sont avertis suffisamment à l'avance afin qu'ils puissent prendre en charge l'enfant les jours indiqués. Par ailleurs, il convient également de mentionner qu'un contrôle périodique des aliments et un contrôle de l'eau potable du réseau public sont effectués ; à titre de mesure de prévention, un échantillon de chacun des aliments consommés par tous les enfants du jardin d'enfants est conservé quotidiennement pendant 48 heures.

En vigueur depuis le 27/01/1999 · texte original · Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999 (BOPA 1999-01-27) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement et projet institutionnel des jardins d'enfants de la paroisse d'Encamp, du 21 septembre 1999, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/1999-09-21/reglament-projecte-institucional-jardins-infants/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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